J.O. 215 du 16 septembre 2006
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Arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006
NOR : SSHA0623602A
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 ;
Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;
Vu le décret no 2005-1715 du 29 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2005,
Arrête :
Article 1
Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2006, à vingt-quatre millions huit cent soixante-neuf mille cent trente euros (24 869 130 EUR), qui se répartissent en une première part de dix-neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille soixante-quatre euros (19 798 064 EUR) et une seconde part de cinq millions soixante et onze mille soixante-six euros (5 071 066 EUR). Au montant de la première part sont ajoutées la somme de dix-neuf mille six cents euros (19 600 EUR) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2005 et la somme de quatre-vingt-quinze mille huit cent un euros (95 801 EUR), représentant des crédits non consommés, portant cette première part à dix-neuf millions neuf cent treize mille quatre cent soixante-cinq euros (19 913 465 EUR).Article 2
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial, soit 19 913 465 euros, est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit 5 974 040 euros, et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit 13 939 425 euros.Article 3
En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales, s'établit comme suit :
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à 1 493 510 euros.
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.Article 4
En application du a de l'article 3 du décret du 29 décembre 2005 susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les UDAF comme suit (montants en euros) :
Ain : 146 343,62.
Aisne : 112 314,30.
Allier : 108 568,98.
Alpes-de-Haute-Provence : 114 507,58.
Hautes-Alpes : 103 695,16.
Alpes-Maritimes : 145 342,19.
Ardèche : 160 339,00.
Ardennes : 123 554,59.
Ariège : 112 386,18.
Aube : 132 064,97.
Aude : 101 042,01.
Aveyron : 136 990,67.
Bouches-du-Rhône : 236 986,71.
Calvados : 136 005,84.
Cantal : 122 821,63.
Charente : 109 313,92.
Charente-Maritime : 131 723,74.
Cher : 97 758,85.
Corrèze : 107 559,43.
Corse-du-Sud : 100 369,36.
Haute-Corse : 124 723,53.
Côte-d'Or : 125 559,52.
Côtes-d'Armor : 131 581,72.
Creuse : 98 482,78.
Dordogne : 118 330,38.
Doubs : 150 491,26.
Drôme : 133 404,20.
Eure : 124 145,62.
Eure-et-Loir : 119 846,00.
Finistère : 180 668,31.
Gard : 122 040,32.
Haute-Garonne : 150 540,42.
Gers : 104 106,61.
Gironde : 176 748,20.
Hérault : 141 518,41.
Ille-et-Vilaine : 171 741,82.
Indre : 137 327,65.
Indre-et-Loire : 129 802,67.
Isère : 194 637,42.
Jura : 120 601,05.
Landes : 117 251,31.
Loir-et-Cher : 120 897,40.
Loire : 150 544,70.
Haute-Loire : 128 439,08.
Loire-Atlantique : 211 486,26.
Loiret : 141 845,12.
Lot : 143 394,87.
Lot-et-Garonne : 115 310,92.
Lozère : 119 267,85.
Maine-et-Loire : 210 499,91.
Manche : 130 686,09.
Marne : 157 685,10.
Haute-Marne : 115 262,62.
Mayenne : 140 903,65.
Meurthe-et-Moselle : 155 264,36.
Meuse : 105 703,49.
Morbihan : 131 077,56.
Moselle : 156 815,84.
Nièvre : 93 758,36.
Nord : 273 318,77.
Oise : 135 792,54.
Orne : 120 856,66.
Pas-de-Calais : 195 752,18.
Puy-de-Dôme : 123 278,47.
Pyrénées-Atlantiques : 141 048,83.
Hautes-Pyrénées : 127 050,82.
Pyrénées-Orientales : 115 837,43.
Bas-Rhin : 204 439,27.
Haut-Rhin : 141 489,89.
Rhône : 217 453,21.
Haute-Saône : 116 613,64.
Saône-et-Loire : 128 341,65.
Sarthe : 157 813,68.
Savoie : 127 462,23.
Haute-Savoie : 153 995,46.
Paris : 241 675,25.
Seine-Maritime : 170 233,99.
Seine-et-Marne : 167 784,21.
Yvelines : 174 897,54.
Deux-Sèvres : 128 676,92.
Somme : 132 113,70.
Tarn : 118 417,17.
Tarn-et-Garonne : 105 279,35.
Var : 133 154,06.
Vaucluse : 108 448,57.
Vendée : 183 352,43.
Vienne : 125 654,45.
Haute-Vienne : 114 702,34.
Vosges : 172 795,45.
Yonne : 103 243,33.
Territoire de Belfort : 99 433,40.
Essonne : 157 919,51.
Hauts-de-Seine : 189 003,06.
Seine-Saint-Denis : 164 999,37.
Val-de-Marne : 160 510,73.
Val-d'Oise : 143 964,61.
Guadeloupe : 100 271,65.
Martinique : 105 770,00.
Guyane : 79 772,19.
Ile de la Réunion : 134 725,88.
Total : 13 939 425,00.
Article 5
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2006.
Philippe Bas